Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Loche-sur-Indrois2018032603379Date : 05/10/2011Mis à jour le 17/04/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loche-sur-Indrois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032603379. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoche-sur-Indrois
N° de procédure2018032603379
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/03/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
37460 Loche-sur-Indrois

Publications

17/04/2018Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 septembre 2012) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), demeurant 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; n° RG : 18/00271
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
Annonce n° 3147
2018032603379
31/08/2016Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/02475
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016
Annonce n° 928
2018032603379
25/09/2013Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1614
2018032603379
05/10/2012Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
Annonce n° 991
2018032603379
17/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
Annonce n° 1961
2018032603379
05/10/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraître au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011
Annonce n° 1538
2018032603379

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.