Redressement judiciaire Association Citoyenne Pour L’Insertion Economique Et Solidaire (Acise)

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 754 803RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CITOYENNE POUR L’INSERTION ECONOMIQUE ET SOLIDAIRE (ACISE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Martin-Luther-King 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>extrait d’un jugement ordonnant l’homologation d’un plan par voie de continuation pour une durée de 10 ans et ordonne le plan de cession partielle de l’activité IAE (insertion par l’activité économique) au profit de l’association ACISE insertion et environnement, représentée par M. Robert Joseph, Alexandre, président. Maintient en fonction l’administrateur judiciaire pour les besoins de la mise en oeuvre du plan de cession partielle de l’activité IAE, sa mission prenant fin à la date de signature des actes de cession qui devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2019 et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM et Associés, représentée par Maître Charles-Henri Carboni, route de la Pointe-des-Sables, Lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Date d’entrée en jouissance : 1er janvier 2019. N° RG : 18/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 754 803RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ASSOCIATION CITOYENNE POUR L'INSERTION ECONOMIQUE ET SOLIDAIRE - ACISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>hébergement social pour adultes et familles en difficultés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Martin Luther King 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 1 février 2018 ; administrateur judiciaire : La SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann) en qualité de mandataire judiciaire, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>