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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Médard-en-Jalles2018040505948Date : 15-12-2013Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Le 15-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Médard-en-Jalles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040505948. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Médard-en-Jalles
N° de procédure2018040505948
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alexis Puyo 38 bis
33160 Saint-Médard-en-Jalles
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : il convient de modifier le plan de redressement de M. BETTES (Pierre), adopté le 12 décembre 2014, en reportant l'échéance 2017 (7%) en fin de plan, soit 19% au titre du dernier pacte ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 12 décembre 2014 ; n° RG : 13/0973822-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 bis rue Alexis Puyo Château La Rose de Palenne 33160 Saint-Médard-en-Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : il convient de modifier le plan de redressement de M. BETTES (Pierre), adopté le 12 décembre 2014, en reportant l'échéance 2017 (7%) en fin de plan, soit 19% au titre du dernier pacte ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 12 décembre 2014 ; n° RG : 13/09738</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040505948
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 Bis rue Alexis Puyo Château La Rose de Popenne 33160 Saint-Médard-en-Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040505948
Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation (douze ans par pacte annuel progressif) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux14-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 bis rue Alexis Puyo Château La Rose de Palenne 33160 Saint-Médard-en-Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation (douze ans par pacte annuel progressif) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040505948
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire15-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 B rue Alexis Puyo 33160 Saint-Medard en Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040505948
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Mandataire judiciairePas encore connu
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