Redressement judiciaire Personne physique

Chevry-Cossigny770217702417590595Date : 13-12-2015Mis à jour le 25/04/2018 02:00
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Le 13-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702417590595. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChevry-Cossigny (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure770217702417590595
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le30-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marcel Carne 1
77173 Chevry-Cossigny
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Publications
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 28 mars 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.25-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180080 publié le 25/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>N'DAW</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Johann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Marcel Carne 77173 Chevry-Cossigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 28 mars 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702417590595
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.31-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1716</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 481 357 RM 77</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>N'DAW</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Johann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Marcel Carné 77173 Chevry-Cossigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702417590595
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 481 357 RM 77</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>N'DAW</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Johann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Marcel Carné 77173 Chevry-Cossigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702417590595
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.13-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 481 357 RM 77</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>N'DAW</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Johann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Marcel Carné 77173 Chevry-Cossigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702417590595
Mandataire judiciaire
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Rapports
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