Redressement judiciaire Personne physique

Champagne-sur-Seine2018042311337Date : 27-10-2017Mis à jour le 07/06/2018 02:00
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Le 27-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042311337. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChampagne-sur-Seine (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018042311337
TribunalTribunal De Grande Instance De Fontainebleau
Prononcé le12-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Grande 58
77430 Champagne-sur-Seine
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Publications
jugement rectifiant la décision rendue le 12 octobre 2017. A ajouté la mention â??désigne Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur pour réaliser la prisée et lâ??inventaire prévu à lâ??article L. 622-6 du code de commerceâ?� ; le reste du jugement étant sans changement. N° RG : 17/0051607-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180107 publié le 07/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement rectifiant la décision rendue le 12 octobre 2017. A ajouté la mention â??désigne Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur pour réaliser la prisée et lâ??inventaire prévu à lâ??article L. 622-6 du code de commerceâ?� ; le reste du jugement étant sans changement. N° RG : 17/00516</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042311337
jugement rectifiant la décision rendue le 12 octobre 2017. A ajouté la mention “désigne Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur pour réaliser la prisée et l’inventaire prévu à l’article L. 622-6 du code de commerce” ; le reste du jugement étant sans changement. N° RG : 17/0051607-06-2018
2018042311337
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017 ; décide une période d'observation, conformément aux dispositions de la loi, expirant le 5 avril 2018 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 avril 2018 ; nomme la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de représentant des créanciers ; dit que les opérations d'inventaire devront être achevées au plus tard le 30 novembre 2017 par le débiteur ; fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L.624-1 et R.624-1 du Code de Commerce ; RG : 17/0051630-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2370</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170207.Annonce numéro : 2183.Date de parution : 27/10/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 618 871RCSFontainebleau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 191 rue Grande 77300 Fontainebleau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017 ; décide une période d'observation, conformément aux dispositions de la loi, expirant le 5 avril 2018 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 avril 2018 ; nomme la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de représentant des créanciers ; dit que les opérations d'inventaire devront être achevées au plus tard le 30 novembre 2017 par le débiteur ; fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L.624-1 et R.624-1 du Code de Commerce ; RG : 17/00516</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042311337
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017 ; décide une période d'observation, conformément aux dispositions de la loi, expirant le 5 avril 2018 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 avril 2018 ; nomme la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de représentant des créanciers ; dit que les opérations d'inventaire devront être achevées au plus tard le 30 novembre 2017 par le débiteur ; fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L.624-1 et R.624-1 du Code de Commerce ; RG : 17/0051627-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 618 871RCSFontainebleau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 191 rue Grande 77300 Fontainebleau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017 ; décide une période d'observation, conformément aux dispositions de la loi, expirant le 5 avril 2018 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 avril 2018 ; nomme la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de représentant des créanciers ; dit que les opérations d'inventaire devront être achevées au plus tard le 30 novembre 2017 par le débiteur ; fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L.624-1 et R.624-1 du Code de Commerce ; RG : 17/00516</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Rapports
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