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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Vaast-sur-Seulles380616268Date : 29-01-2009Mis à jour le 21/07/2020 02:00
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Personne physique à Saint-Vaast-sur-Seulles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 380616268. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vaast-sur-Seulles
SIREN380 616 268
N° de procédure380616268
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-06-2020
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création15-12-1990
Capital libéré28800,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
Adresse d'établissement
0
14250 Saint-Vaast-sur-Seulles
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/0093021-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200139 publié le 21/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4088</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 616 268RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES PREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE BRUNVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/00930</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380616268
jugement de conversion de redressement judiciare en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17/11/2016. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 19/4905-03-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 616 268RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES PREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE BRUNVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion de redressement judiciare en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17/11/2016. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 19/49</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380616268
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0306413-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 616 268RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES PREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE BRUNVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380616268
jugement dâ??extension dâ??un procédure de redressement judiciaire de M. Benoît Marie. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 17/0306412-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 616 268RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES PREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??extension dâ??un procédure de redressement judiciaire de M. Benoît Marie. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 17/03064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380616268
29-01-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090020 publié le 29/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>59</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 616 268RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES PREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>28800 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : DE BRUNVILLE Benoît Marie Dominique. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Les Préaux 14250 Saint-Vaast-sur-Seulles </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380616268
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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