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Redressement judiciaire Personne physique

Plémet2018042712384Date : 24-04-2012Mis à jour le 12/06/2018 02:00
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Personne physique à Plémet a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042712384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlémet
N° de procédure2018042712384
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Landes Jégu 0
22210 Plémet
Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 4 octobre 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a autorisé la poursuite de l’activité pour une durée d’un mois désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel David, demeurant Immeuble Le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité d’administrateur. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 12/0000712-06-2018
2018042712384
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan25-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>producteur laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Landes Jégu 22210 Plemet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042712384
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc28-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Landes Jégu 22210 Plemet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042712384
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID, demeurant 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire24-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Landes Jégu 22210 Plemet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID, demeurant 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042712384
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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