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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-la-Mer2018051516344Date : 03-05-2017Mis à jour le 27/06/2018 02:00
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Le 03-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-la-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018051516344. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-la-Mer
N° de procédure2018051516344
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
21210 Saint-Martin-de-la-Mer
Publications
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/0000627-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180121 publié le 27/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>650</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESSERTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Saulce 21210 Saint-Martin-de-la-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051516344
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/0000627-06-2018
2018051516344
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 17/0619-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESSERTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d'ovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hameau de Thorizeau 21320 Marcilly-Ogny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 17/06</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051516344
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/0000603-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESSERTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur d'ovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hameau de Thorizeau 21320 Marcilly-Ogny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051516344
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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