Redressement judiciaire Personne physique

Pointe-Noire316065069Date : 18-07-2018Mis à jour le 18/07/2019 02:00
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Personne physique à Pointe-Noire (Guadeloupe) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal Mixte De Commerce De Pointe-A-Pitre. Le numéro de dossier de cette affaire est 316065069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePointe-Noire (Guadeloupe)
SIREN316 065 069
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure316065069
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Pointe-A-Pitre
Prononcé le20-06-2019
Date de création08-01-2002
Capital libéré37000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97116 Pointe-Noire
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Adresse d'établissement
lieudit Miolan 0
97116 Pointe-Noire
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les Plaines 0
97116 Pointe-Noire
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0
97116 Pointe-Noire
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain MIROITE - N. DESHAYES - AJA, Administrateurs Judiciaires Associés, rue P. Chalon, L’Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/81118-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 065 069RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Juliette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PALMIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation personnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lot Cato-Lieudit Molan 97116 Pointe-Noire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain MIROITE - N. DESHAYES - AJA, Administrateurs Judiciaires Associés, rue P. Chalon, L’Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316065069
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation (4 novembre 2019). Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Alain MIROITE de la SELARL AJASSOCIES, rue Pierre Chalon L’houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, 7 rue du Morne Ninine - la Marina, 97190 le Gosier. N° RG : 2018/81123-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 065 069RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Juliette, Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse PALMIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant, épicerie, débit d’alcool à emporter</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Plaines 97116 Pointe-Noire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation (4 novembre 2019). Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Alain MIROITE de la SELARL AJASSOCIES, rue Pierre Chalon L’houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, 7 rue du Morne Ninine - la Marina, 97190 le Gosier. N° RG : 2018/811</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316065069
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 2018/00081128-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 065 069RCSBasse-Terre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Juliette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PALMIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, epicerie, débit d’alcool à emporter</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Miolan Lot Cato 97116 Pointe-Noire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 2018/000811</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316065069
jugement de renouvellement de la période d’observation. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me MIROITE (Alain) de la SELARL AJA, rue Pierre-Chalon, L’Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/81125-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 065 069RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Juliette, Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PALMIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, épicerie, débit d’alcool à emporter</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Plaines 97116 Pointe-Noire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de renouvellement de la période d’observation. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me MIROITE (Alain) de la SELARL AJA, rue Pierre-Chalon, L’Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316065069
jugement de prolongation de la période dâ??observation expirant le 04 novembre 2018. N° RG : 2018/81107-09-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 065 069RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Juliette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PALMIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, épicerie, débit dâ??alcool à emporter</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Plaines 97116 Pointe-Noire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation de la période dâ??observation expirant le 04 novembre 2018. N° RG : 2018/811</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316065069
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Administration judiciaire (mission dâ??assistance) : Maître Alain Miroite de la SELARL AJA, rue Pierre Chalon lâ??Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suviant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin (Marie-Agnès), 7 rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/81118-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 065 069RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Juliette, Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PALMIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>LE NATUREL</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, épicerie, débit dâ??alcool à emporter</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Plaines 97116 Pointe-Noire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Administration judiciaire (mission dâ??assistance) : Maître Alain Miroite de la SELARL AJA, rue Pierre Chalon lâ??Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suviant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin (Marie-Agnès), 7 rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316065069
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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