Redressement judiciaire Personne physique

Mont-de-Marsan2018060500032Date : 25-03-2016Mis à jour le 02/08/2018 02:00
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Le 25-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont-de-Marsan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060500032. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont-de-Marsan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018060500032
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le11-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Victor-Hugo 38
40000 Mont-de-Marsan
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Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 16/0176102-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180145 publié le 02/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 cours Victor-Hugo 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 16/01761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500032
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 16/0176102-08-2018
2018060500032
Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateur : Maître CAVIGLIOLI, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de cession de l'activité de Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire judiciaire, conformément à l'offre déposée par la SELARL CHRISTOPHE MANDON dans son option 1, soit une valorisation des mandats en cours au prix forfaitaire de 100 000 euros ; la gestion de l'activité cédée lui sera confiée le lendemain du présent jugement ; le transfert de propriété au repreneur se fera au moment de la signature de l'acte de cession qui devra intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la présente décision ; rôle n° : 16/0176102-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 cours Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateur : Maître CAVIGLIOLI, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de cession de l'activité de Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire judiciaire, conformément à l'offre déposée par la SELARL CHRISTOPHE MANDON dans son option 1, soit une valorisation des mandats en cours au prix forfaitaire de 100 000 euros ; la gestion de l'activité cédée lui sera confiée le lendemain du présent jugement ; le transfert de propriété au repreneur se fera au moment de la signature de l'acte de cession qui devra intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la présente décision ; rôle n° : 16/01761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500032
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2017 ; liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois il suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/0176106-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mandataire judiciaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 cours Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2017 ; liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois il suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/01761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500032
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON (Laurent), 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances super privilégiées dès l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités à raison de 3 % les deux premières annualités, suivies de deux annualités de 5 % et de six autres annualités de 14 % chacune, et dit que la première annualité sera payable au plus tard le 10 mars 2018 et chacune des annualités suivantes à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les contrats en cours seront repris selon les modalités contractuelles avec le report des échéances impayées pendant la période d'observation en fin de période d'amortissement, sans majoration ni pénalités ; rôle n° : 16/0176130-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON (Laurent), 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances super privilégiées dès l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités à raison de 3 % les deux premières annualités, suivies de deux annualités de 5 % et de six autres annualités de 14 % chacune, et dit que la première annualité sera payable au plus tard le 10 mars 2018 et chacune des annualités suivantes à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les contrats en cours seront repris selon les modalités contractuelles avec le report des échéances impayées pendant la période d'observation en fin de période d'amortissement, sans majoration ni pénalités ; rôle n° : 16/01761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/176125-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 cours Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/1761</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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