Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-la-Ruelle2018061800040Date : 08-02-2017Mis à jour le 08/08/2018 02:00
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Le 08-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-la-Ruelle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061800040. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-la-Ruelle
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018061800040
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le13-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Agathes 53
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
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Publications
Tribunal de grande instance dâ??Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/0314708-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180149 publié le 08/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ILUNGA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Njiba</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 rue des Agathes 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Tribunal de grande instance dâ??Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/03147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061800040
Tribunal de grande instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/0314708-08-2018
2018061800040
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; durée de l'inaliénabilité : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 16/314728-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ILUNGA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Njiba</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 rue des Agathes 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; durée de l'inaliénabilité : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 16/3147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061800040
Jugement, a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 13 juillet 2017 jusqu'au 13 janvier 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dossier n° RG : 16/0314714-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>798 537 130RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ILUNGA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Njiba</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 rue des Agates 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement, a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 13 juillet 2017 jusqu'au 13 janvier 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dossier n° RG : 16/03147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061800040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orleans ; N° RG : 16/0314708-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ILUNGA NJIBA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sans prénom connu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue des Agates 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orleans ; N° RG : 16/03147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061800040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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