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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-la-Ruelle2018061800040Date : 13/01/2017Mis à jour le 08/08/2018 02:00
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Le 13/01/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-la-Ruelle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061800040. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-la-Ruelle
N° de procédure2018061800040
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/01/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Agathes 53
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Publications

08/08/2018Tribunal de grande instance dâ??Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/03147
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180149 publié le 08/08/2018
Annonce n° 1535
2018061800040
08/08/2018Tribunal de grande instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/03147
2018061800040
28/12/2017Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; durée de l'inaliénabilité : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 16/3147
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
Annonce n° 2591
2018061800040
14/07/2017Jugement, a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 13 juillet 2017 jusqu'au 13 janvier 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dossier n° RG : 16/03147
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
Annonce n° 2196
2018061800040
08/02/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orleans ; N° RG : 16/03147
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
Annonce n° 1473
2018061800040

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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