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Redressement judiciaire Personne physique

Quédillac2018061500070Date : 22-12-2016Mis à jour le 12/08/2018 02:00
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Le 22-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quédillac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061500070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuédillac
N° de procédure2018061500070
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le31-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35290 Quédillac
Publications
Par jugement du tribunal de grande instance de Rennes a arrêté un plan de redressement pour une durée de quinze ans. La SCP DESPRES, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 Rennes cedex a été nommé commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG :16/0675912-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MINARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Potière 35290 Quédillac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAOUYAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Carmelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MINARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Potière 35290 Quédillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement du tribunal de grande instance de Rennes a arrêté un plan de redressement pour une durée de quinze ans. La SCP DESPRES, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 Rennes cedex a été nommé commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG :16/06759</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061500070
Par jugement du tribunal de grande instance de Rennes a arrêté un plan de redressement pour une durée de quinze ans. La SCP DESPRES, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 Rennes cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG :16/0675912-08-2018
2018061500070
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 5 décembre 2016 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/0675922-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MINARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Carmelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GAOUYAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Potière 35290 Quedillac</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MINARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Potière 35290 Quedillac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 5 décembre 2016 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/06759</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061500070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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