Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 308 445RCSSt Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELETTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 allée Les Jacquiers, La Bretagne 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant la plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans. Désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis de la Réunion. N° RG : 18/01701</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 308 445RCSSt-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELETTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 allée Les Jacquiers la Bretagne 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01701</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 308 445RCSSt-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELETTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 allée les jacquiers la Bretagne 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement, le tribunal de grande instance de Saint-Denis prononce lâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 29 mai 2018 ; ouvre la période dâ??observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-17, L 631-15 et L 631-15 du Code de commerce ; désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, demeurant 41, rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/01701</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>