Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-d'Uriage332580851Date : 14-08-2018Mis à jour le 16/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Martin-d'Uriage a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 332580851. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-d'Uriage
SIREN332 580 851
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure332580851
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Prononcé le07-06-2018
Date de création06-10-1994
Capital libéré1000000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Replat 1921
38410 Saint-Martin-d'Uriage
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Replat 1921
38410 Saint-Martin-d'Uriage
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) représenté par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de Grenoble, au tribunal judiciaire de Grenoble. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, article R. 624-8 du code de commerce. Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/0170416-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 580 851RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOURIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1921 route de Replat 38410 Saint-Martin-d'Uriage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) représenté par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de Grenoble, au tribunal judiciaire de Grenoble. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, article R. 624-8 du code de commerce. Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/01704</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332580851
jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. N° RG : 18/0170426-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190248 publié le 26/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 580 851RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOURIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1921 route du Replat 38410 Saint-Martin-d'Uriage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. N° RG : 18/01704</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332580851
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 17 mai 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire - N° RG :18/0170431-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1085</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180153.Annonce numéro : 1868.Date de parution : 13/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 580 851RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOURIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1921 route du Replat 38410 Saint-Martin-d'Uriage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 17 mai 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire - N° RG :18/01704</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332580851
ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Dominique MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG n° 18/0170414-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1868</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 580 851RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSELON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1921 route du Replat 38410 Saint-Martin-d'Uriage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Dominique MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG n° 18/01704</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332580851
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.