Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Genix-sur-Guiers2018070900201Date : 30-09-2013Mis à jour le 16/08/2018 02:00
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Le 30-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018070900201. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Genix-sur-Guiers (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018070900201
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le03-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Rochefort, 524 Equechere 0
73240 Saint-Genix-sur-Guiers
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Publications
Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73108 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2016/3116-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NATON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Rochefort, 524 Equechere 73240 Saint-Genix-sur-Guiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73108 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2016/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900201
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73108 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2016/3116-08-2018
2018070900201
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 24 octobre 2014 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 octobre 2015 et a désigné la SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/3122-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NATON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Rochefort 524 Equechère 73240 Saint-Genix-sur-Guiers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 24 octobre 2014 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 octobre 2015 et a désigné la SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900201
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication19-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NATON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Rochefort 524 Equechère 73240 Saint-Génix-sur-Guiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900201
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry14-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>503</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NATON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Rochefort 524 Equechere 73240 Saint-Genix-sur-Guiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900201
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire30-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1847</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NATON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Rochefort 524 Equechere 73240 Saint-Genix-sur-Guiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900201
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