Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Frotey-lès-Vesoul2018062500109Date : 02/03/2008Mis à jour le 17/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062500109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFrotey-lès-Vesoul (Haute-Saône)
N° de procédure2018062500109
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/01/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Moto-Cross 0
70000 Frotey-lès-Vesoul

Publications

17/08/2018jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
Annonce n° 1348
2018062500109
17/08/2018jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
Annonce n° 1346
2018062500109
17/08/2018jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
2018062500109
02/03/2008jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
Annonce n° 4776
2018062500109

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.