Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Zacharie403873847Date : 17-08-2018Mis à jour le 20/06/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Zacharie (Var) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 403873847. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Zacharie (Var)
SIREN403 873 847
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403873847
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le16-04-2021
Date de création11-10-2002
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Grande Usine 7
83640 Saint-Zacharie
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Adresse d'établissement
boulevard de la Grande-Usine 7
83640 Saint-Zacharie
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Adresse d'établissement
allée Cerisiers 159
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
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Adresse d'établissement
allée des Cerisiers 159
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/0027320-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 873 847RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 159 allée Cerisiers 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/00273</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement rectificatif du jugement adoptant le plan de redressement judiciaire (plan sur dix ans). Commissaire à l’exécution du plan : maître Anne DELORET, SELARL DELORET-CONSTANT, demeurant 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 19/0790222-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 873 847RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 159 allée des Cerisiers 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement rectificatif du jugement adoptant le plan de redressement judiciaire (plan sur dix ans). Commissaire à l’exécution du plan : maître Anne DELORET, SELARL DELORET-CONSTANT, demeurant 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07902</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement adoptant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître DELORET Anne, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermes, 29, rue Georges-Cisson. 83300 Draguignan. N° RG : 18/0180503-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 873 847RCSde Draguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 159 allée Cerisiers 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement adoptant le plan de redressement judiciaire, plan sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître DELORET Anne, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermes, 29, rue Georges-Cisson. 83300 Draguignan. N° RG : 18/01805</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan. N° RG : 18/0180513-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 873 847RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 159 allée Cerisiers 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan. N° RG : 18/01805</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. L’état des créances complémentaires a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 18/0180526-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 873 847RCSRCS</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 159 allée Cerisiers 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. L’état des créances complémentaires a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 18/01805</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/0180522-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 873 847RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 boulevard de la Grande-Usine 83640 Saint-Zacharie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/01805</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Mme Anne DELORET, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le 14 mars 2018. RG n° 18/180517-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 873 847RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 boulevard de la Grande Usine résidence Les Faënciers Ilot 83640 Saint-Zacharie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Mme Anne DELORET, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le 14 mars 2018. RG n° 18/1805</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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