Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Lutte Pour L’Education Routiere

Saint-Jean-Rohrbach2018062600179Date : 10-02-2017Mis à jour le 19/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Lutte Pour L’Education Routiere à Saint-Jean-Rohrbach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062600179. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Lutte Pour L’Education Routiere
VilleSaint-Jean-Rohrbach
N° de procédure2018062600179
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01-12-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Jean 16 A
57510 Saint-Jean-Rohrbach
Publications
avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date présente publication. N° RG : 2016/55619-08-2018
2018062600179
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif a été homologué pour une durée de dix ans ; inscrit au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines Volume 37 folio 39 ; juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2016/55622-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>A.L.E.R.T. 57</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean-Rohrbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif a été homologué pour une durée de dix ans ; inscrit au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines Volume 37 folio 39 ; juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2016/556</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062600179
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/55610-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57 (A.L.E.R.T. 57)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean Rohrbach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/556</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062600179
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Jean-Rohrbach
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.