Redressement judiciaire Personne physique

Rully2018062600458Date : 26-03-2017Mis à jour le 19/08/2018 02:00
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Le 26-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rully (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062600458. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRully (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018062600458
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le14-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Cloux 2
71150 Rully
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Jean-Jacques DESLORIEUX, membre de la SCP Jean-jacques DESLORIEUX, demeurant : 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/919-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Cloux 71150 Rully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Jean-Jacques DESLORIEUX, membre de la SCP Jean-jacques DESLORIEUX, demeurant : 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062600458
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Jacques DESLORIEUX, membre de la SCP Jean-jacques DESLORIEUX, demeurant : 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/919-08-2018
2018062600458
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 mars 2018 jusqu'au 14 septembre 2018 ; RG : 17/913-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2653</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Cloux 71150 Rully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 mars 2018 jusqu'au 14 septembre 2018 ; RG : 17/9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062600458
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/912-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Cloux 71150 Rully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062600458
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 septembre 2017 jusqu'au 14 mars 2018 ; RG : 17/0000909-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Cloux 71150 Rully</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 septembre 2017 jusqu'au 14 mars 2018 ; RG : 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062600458
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 17/0000926-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 02 rue du Cloux 71150 Rully</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062600458
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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