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Redressement judiciaire Personne physique

Villeneuve-Loubet2018071200132Date : 05-04-2017Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-Loubet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071200132. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-Loubet
N° de procédure2018071200132
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
06270 Villeneuve-Loubet
Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Grasse en date du 13 mars 2018, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0004629-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Comodor L2, Marina Baie-des-Anges 06270 Villeneuve-Loubet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Grasse en date du 13 mars 2018, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200132
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse en date du 13 mars 2018, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0004629-08-2018
2018071200132
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans avec annuités égales. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître CARDON Didier, mandataire judiciaire, demeurant 15 impasse de lâ??Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 17/0004605-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 431 756RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Commodor L02, Marina des Anges 06270 Villeneuve-Loubet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans avec annuités égales. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître CARDON Didier, mandataire judiciaire, demeurant 15 impasse de lâ??Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200132
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 mars 2018 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/0004602-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 431 756RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Comodor L02, Marina Baie des Anges 06270 Villeneuve-Loubet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 mars 2018 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200132
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/4605-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 431 756RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Comodor L02, Marina Baie des Anges 06270 Villeneuve-Loubet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/46</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071200132
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