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Redressement judiciaire Personne physique

Clavette2018071300380Date : 08/02/2012Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Personne physique à Clavette a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De La Rochelle. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071300380. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleClavette
N° de procédure2018071300380
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/02/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Cave 10
17220 Clavette

Publications

29/08/2018avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 152940
2018071300380
29/08/2018avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 152940
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
Annonce n° 999
Date : 2018-06-12
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COUTANT
Prénom : thierry
Activité : non précisée
Adresse : 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
Complément Jugement : avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 152940
2018071300380
22/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00141
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
Annonce n° 2235
Date : 26 mai 2016
Autres avis de dépôt
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COUTANT
Prénom : Thierry
Adresse : 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00141
2018071300380
18/12/2015Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
Annonce n° 1687
Date : 13 novembre 2015
Autres avis de dépôt
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COUTANT
Prénom : Thierry
Adresse : 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2018071300380
27/11/2015Jugement d'ouverture : résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
Annonce n° 1581
Date : 4 novembre 2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COUTANT
Prénom : Thierry
Activité : géomètre
Adresse : 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
Complément Jugement : Jugement d'ouverture : résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
2018071300380
21/07/2013Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
Annonce n° 1377
Date : 3 juillet 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COUTANT
Prénom : Thierry
Activité : géomètre
Adresse : 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
2018071300380
18/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
Annonce n° 870
Date : 6 mars 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COUTANT
Prénom : Thierry
Adresse : 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2018071300380
19/09/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120181 publié le 19/09/2012
Annonce n° 186
n°RCS : 477 812 580RCSSaintes
Nom : COUTANT
Prénom : Thierry
Adresse : 11 route de Tonnay Boutonne 17380 Archingeay
Commentaires : Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 1 février 2012.
2018071300380
08/03/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
Annonce n° 970
Date : 8 février 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : COUTANT
Prénom : Thierry
Activité : géomètre
Adresse : 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
2018071300380

Mandataire judiciaire

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