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Redressement judiciaire Personne physique

OsnyDate : 05/09/2018Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Osny (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOsny (Val-d'Oise)
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/11/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création25/09/2007
Capital libéré18037500,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
95520 Osny
Adresse d'établissement
rue Villarceaux 1
95000 Cergy

Publications

15/12/2019avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 18/24
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019
Annonce n° 1871
500701669
29/11/2019jugement arrêtant le plan de redressement de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglées en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donné acte au pôle de recouvrement spécialisé du Val-d’Oise, au pôle de recouvrement spécialisé de Gironde et à l’URSSAF, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en six ans par dividendes annuels (soit 17 % la première année et la deuxième année, 20 % de la troisième à la cinquième année, et 6 % la sixième et dernière année) ; dit que le Trésor public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Mme Marcella SOAMIADANA, divorcée BEHAJAINA resteront inaccessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixé la durée du plan à six ans ; désigné la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, en la personne de maître Philipppe BLERIOT, domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/24
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
Annonce n° 5202
500701669
04/08/2019Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/24
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190149 publié le 04/08/2019
Annonce n° 2283
500701669
19/07/2019Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation, pour une durée de trois mois - Renvoyé l’affaire à l’audience du 15 octobre 2019 à 9 heures 30 - N° RG : 18/24
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019
Annonce n° 3202
500701669
30/01/2019jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de redressement, renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 02 juillet 2019 à 9h30. N° RG : 18/24.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190021 publié le 30/01/2019
Annonce n° 1132
500701669
05/09/2018jugement ouvert à la procédure de redressement judiciaire de Mme Marcella Soamiadana, divorcée Behajaina. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick Mandin demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Mme Aurélie Sarthe. Désigne Maître Philippe Blériot, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité dâ??administrateur avec mission dâ??assistance. Désigne la SELAS MARTINOT aux fins de procéder à lâ??inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour lâ??établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de lâ??expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/24
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180168 publié le 05/09/2018
Annonce n° 1233
500701669

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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