Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Raphaël2018080600008Date : 23/07/2010Mis à jour le 06/09/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23/07/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018080600008. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
N° de procédure2018080600008
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/07/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Iscles 194
83700 Saint-Raphaël

Publications

06/09/2018jugement constatant lâ??achèvement de lâ??exécution du plan de redressement. N° RG : 10/6036
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
Annonce n° 2483
2018080600008
06/09/2018jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement. N° RG : 10/6036
2018080600008
12/08/2011Jugement arrêtant le plan de continuation (plan sur 8 années) ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011
Annonce n° 2196
2018080600008
06/07/2011Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
Annonce n° 1761
2018080600008
12/08/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le : 1er Juillet 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100155 publié le 12/08/2010
Annonce n° 1293
2018080600008

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.