Redressement judiciaire Personne physique

Zinswiller420385684Date : 08-07-2008Mis à jour le 12/07/2020 02:00
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Le 08-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Zinswiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 420385684. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleZinswiller (Bas-Rhin)
SIREN420 385 684
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure420385684
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Prononcé le13-06-2008
Capital libéré670000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Uhrwiller 54
67110 Zinswiller
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Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0087512-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 385 684RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ZINGUERIE BAUCHET</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>couverture maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 54 rue d’Uhrwiller 67110 Zinswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00875</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 29 juin 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Claus Gérard 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 419/1807-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 385 684RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>couverture maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 54 rue dâ??Uhrwiller 67110 Zinswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 29 juin 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Claus Gérard 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 419/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ : 292/2008 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim21-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>420 385 684 RM 67</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferblanterie, zinguerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 54 rue d'Uhrwiller 67110 Zinswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ : 292/2008 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Dépôt de l'état des créances, LJ n° 292/2008, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication19-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>420 385 684 RM 67</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferblanterie, zinguerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 54 rue d'Uhrwiller 67110 Zinswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances, LJ n° 292/2008, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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RJ n° 292/2008, jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim01-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1755</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>420 385 684 RM 67</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferblanterie zinguerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 54 rue d'Uhrwiller 67110 Zinswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>RJ n° 292/2008, jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420385684
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2008, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Patry (Paul), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Maître Claus (Gérard), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim08-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080119 publié le 08/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>420 385 684 RM 67</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferblanterie, zinguerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 54 rue d'Uhrwiller 67110 Zinswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2008, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Patry (Paul), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Maître Claus (Gérard), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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