Redressement judiciaire Personne physique

Niederhaslach422899393Date : 11-09-2018Mis à jour le 12/03/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Niederhaslach (Bas-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de dossier de cette affaire est 422899393. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiederhaslach (Bas-Rhin)
SIREN422 899 393
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure422899393
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le14-01-2020
Capital libéré1680000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chapelle 7
67280 Niederhaslach
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judicaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/201812-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 899 393RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOLD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD (HORS EIRL)</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Chapelle 67280 Niederhaslach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judicaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422899393
Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.13-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 899 393RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOLD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Chapelle 67280 Niederhaslach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422899393
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/0009311-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 899 393RCSSaverne</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>422 899 393 RM 67</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNOLD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Chapelle 67280 Niederhaslach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00093</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422899393
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bas-RhinPlus de procédures collectives à Niederhaslach
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.