Redressement judiciaire Personne physique

Lézigneux2018090500010Date : 16-10-2014Mis à jour le 12/09/2018 02:00
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Le 16-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lézigneux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018090500010. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLézigneux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018090500010
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le28-08-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Charmilles 1
42600 Lézigneux
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 MONTBRISON. N° RG : 14/0004112-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHATMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin des Charmilles 42600 Lézigneux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 MONTBRISON. N° RG : 14/00041</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090500010
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 MONTBRISON. N° RG : 14/0004112-09-2018
2018090500010
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 141/4117-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHATMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin des Charmilles 42600 Lezigneux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 141/41</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090500010
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison, représentée par Maître BERTHELOT ; n° RG / 14/04124-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHATMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 Bis rue de Lyon 42600 Montbrison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison, représentée par Maître BERTHELOT ; n° RG / 14/041</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090500010
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication07-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHATMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 Bis rue de Lyon 42600 Montbrison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090500010
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison16-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHATMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohammed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 Bis rue de Lyon 42600 Montbrison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018090500010
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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