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Redressement judiciaire Personne physique

Lézigneux2018090500010Date : 16/10/2014Mis à jour le 12/09/2018 02:00
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Le 16/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lézigneux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018090500010. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLézigneux
N° de procédure2018090500010
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/08/2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Charmilles 1
42600 Lézigneux
Publications
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 MONTBRISON. N° RG : 14/0004112/09/2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018
Annonce n° 842
Date : 2018-08-28
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : KHATMI
Prénom : Mohammed
Activité : médecin
Adresse : 1 chemin des Charmilles 42600 Lézigneux
Complément Jugement : jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 MONTBRISON. N° RG : 14/00041
2018090500010
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 MONTBRISON. N° RG : 14/0004112/09/2018
2018090500010
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 141/4117/06/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
Annonce n° 2339
Date : 23 mai 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : KHATMI
Prénom : Mohammed
Activité : médecin
Adresse : 1 chemin des Charmilles 42600 Lezigneux
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 141/41
2018090500010
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison, représentée par Maître BERTHELOT ; n° RG / 14/04124/04/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
Annonce n° 2752
Date : 5 avril 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : KHATMI
Prénom : Mohammed
Activité : médecin
Adresse : 22 Bis rue de Lyon 42600 Montbrison
Complément Jugement : Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison, représentée par Maître BERTHELOT ; n° RG / 14/041
2018090500010
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication07/10/2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
Annonce n° 1386
Date : 14 septembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : KHATMI
Prénom : Mohammed
Activité : médecin
Adresse : 22 Bis rue de Lyon 42600 Montbrison
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
2018090500010
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison16/10/2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
Annonce n° 1252
Date : 16 septembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : KHATMI
Prénom : Mohammed
Activité : médecin
Adresse : 22 Bis rue de Lyon 42600 Montbrison
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
2018090500010
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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