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Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye2018090400071Date : 15/06/2016Mis à jour le 12/09/2018 02:00
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Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018090400071. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
N° de procédure2018090400071
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le31/08/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
2e avenue 66
60260 Lamorlaye

Publications

12/09/2018Jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan sur 10 ans et inaliénabilité du fonds situé 66, 2e avenue à Lamorlaye (60260). Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/02031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018
Annonce n° 909
2018090400071
12/09/2018Jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan sur 10 ans et inaliénabilité du fonds situé 66, 2e avenue à Lamorlaye (60260). Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/02031
2018090400071
01/04/2018Jugement : Prolongation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG : 16/02031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018
Annonce n° 1154
2018090400071
07/12/2017Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/02031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
Annonce n° 2493
2018090400071
28/07/2017Jugement : poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/02031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
Annonce n° 1919
2018090400071
21/03/2017Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 10 septembre 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/02031
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
Annonce n° 1627
2018090400071
15/06/2016Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex) ; RG : 16/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
Annonce n° 2549
2018090400071

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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