Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRIBUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et pose de charpentes en bois, ébenisterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue de la Gare 89520 Saint Sauveur en Puisaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRIBUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et pose de charpentes en bois, ébenisterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue de la Gare 89520 Saint Sauveur en Puisaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRIBUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et pose de charpentes en bois, ébenisterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue de la Gare 89520 Saint Sauveur en Puisaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2016, désignant : administrateur Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>