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Redressement judiciaire Personne physique

Léognan2018090700034Date : 24/05/2013Mis à jour le 13/09/2018 02:00
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Personne physique à Léognan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018090700034. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLéognan
N° de procédure2018090700034
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allées des Vignes 15
33850 Léognan

Publications

13/09/2018jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 BORDEAUX. N° RG : 13/02595
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
Annonce n° 1345
2018090700034
13/09/2018jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 BORDEAUX. N° RG : 13/02595
2018090700034
24/11/2017Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 3 % du passif, années 3 et 4 : 5 % du passif, années 5 : 10 % du passif, année 6 : 13 % du passif, années 7, 8 et 9 : 15 % du passif, année 10 : 16 % du passif ; paiement du premier pacte au plus tard le 10 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 13/02595
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017
Annonce n° 1822
2018090700034
24/08/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 13/02595
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
Annonce n° 1190
2018090700034
28/09/2016Jugement prononçant le redressement judiciaire sur résolution d'un plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 11 août 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 13/2595
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
Annonce n° 1331
2018090700034
31/07/2014Jugement ordonnant la rectification de l'omission matérielle entachant la décision du 23 mai 2014 arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, dans la procédure ouverte
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
Annonce n° 1532
2018090700034
17/06/2014Par jugement le Tribunal arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à neuf années courant ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 2151
2018090700034
31/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
Annonce n° 1136
2018090700034
28/05/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
Annonce n° 2274
2018090700034
24/05/2013Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 22 mars 2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; il convient de lire Monsieur MIOSSEC (Yves) en lieu et place de : Monsieur MOISSAC (Yves)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
Annonce n° 859
2018090700034

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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