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Redressement judiciaire Personne physique

Roquebrune-sur-Argens20180914902Date : 31/07/2009Mis à jour le 18/09/2018 02:00
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Le 31/07/2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Roquebrune-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20180914902. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoquebrune-sur-Argens (Var)
N° de procédure20180914902
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
83520 Roquebrune-sur-Argens

Publications

18/09/2018
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
Annonce n° 3189
Annulation.
20180914902
18/09/2018avis dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de draguignan (Var). N° RG : 14/7382
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
Annonce n° 3185
20180914902
18/09/2018avis dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de draguignan (Var). N° RG : 14/7382
20180914902
06/07/2018avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 14/7382
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180128 publié le 06/07/2018
Annonce n° 3163
20180914902
16/04/2015Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
Annonce n° 1317
20180914902
23/12/2012Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire en ce qu'il autorise BOURGEOIS à payer l'échéance du 31/12/2011 en même temps que celle du 31/12/2012, soit une somme totale de 76 352,36 euros ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
Annonce n° 1788
20180914902
31/07/2009Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
Annonce n° 2332
20180914902

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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