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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Thélo2018092700006Date : 05/04/2017Mis à jour le 04/10/2018 02:00
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Le 05/04/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Thélo a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092700006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Thélo
N° de procédure2018092700006
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/09/2018
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
la Ville au Breil 0
22460 Saint-Thélo

Publications

04/10/2018Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/119
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
Annonce n° 2910
2018092700006
04/10/2018Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/119
2018092700006
27/09/2017Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, mandataire judiciaire, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
Annonce n° 1532
2018092700006
05/04/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
Annonce n° 1723
2018092700006

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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