Redressement judiciaire Des Alpes Mancelles

Date : 2018-09-25

Jugement de plan de redressement

n°RCS : Non Inscrit

Dénomination : DES ALPES MANCELLES

Forme : EARL

Activité : exploitant agricole

Adresse du siège social : la Douettée 72130 Moulins-le-Carbonnel

Complément Jugement : jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 22 février 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ Corp, prise en la personne de maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2. N° RG : 17/00635

n°RCS : 537 500 357RCSLe Mans

Dénomination sociale : L'ATRIER DES ALPES MANCELLES SARL

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 12 rue du chemin de Fer Zone de la Promenade 72130 Saint-ouen-de-Mimbre

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Date : 2018-02-09

Dépôt de l'état des créances

n°RCS : Non Inscrit

Dénomination : DES ALPES MANCELLES

Forme : EARL

Activité : exploitant agricole

Adresse du siège social : la Douettée 72130 Moulins-le-Carbonnel

Complément Jugement : avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/00365

n°RCS : 533 550 646RCSLe Mans

Dénomination sociale : L'ATELIER DU BOIS DES ALPES MANCELLES

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : Les Grandes Mazures 72130 Saint-Victeur

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

n°RCS : 347 598 112RCSLe Mans

Dénomination sociale : CENTRE TOUT TERRAIN DES ALPES MANCELLES

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : la Forge Collet 72130 Saint-Léonard-des-Bois

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

n°RCS : 407 842 111RCSLe Mans

Dénomination sociale : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

n°RCS : 407 842 111RCSLe Mans

Dénomination : CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)

Forme : Société à responsabilité limitée

Capital : 7622.45 EUR

Adresse : route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume

Etablissement(s) :

Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SILLE LE GUILLAUME (72) du 22/09/2017, les sociétés FIANCIERE LJ , SARL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est route d'Evron ZA 72140 SILLE LE GUILLAUME, immatriculée sous le numéro siren 503 155 210 RCS LE MANS, et CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES), SARL au capital de 7.622,45 EUROS, dont le siège social est situé Route d'Evron ZA 72140 SILLE LE GUILLAUME, immatriculée sous le numéro 407 842 111 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE LJ par la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES), la société FINANCIERE LJ ferait apport à la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) de la totalité de son actif, soit 282.957,17 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 678 euros. L'actif net apporté s'élèverait à 282.279,17 euros arrondis à 282.279 euros.La prise d'effet de la fusion est fixée au 01/04/2017. En rémunération de cet apport net, 510 parts nouvelles de 15,24 eurosd e valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) à titre d'augmentation de son capital social de 7.772,40 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) pour 0,98 parts de la société FINANCIERE LJ. Toutefois, parmi les biens transmis par la société FINANCIERE LJ figurent 499 parts de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) que celle-ci ne peut conserver. La société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) annulera en conséquence ces parts par voie de réduction du capital social d'une somme de 7.604,76 euros et correspondant à la valeur nominale de parts à annuler, le capital de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) se trouvant en définitive fixé à u montant de 7.790,09 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés (282.279 euros) et le montant de l'augmentation de capital avant annulation des titres par réduction du capital (7.772,40 euros), soit 274.506,60 euros, constituera une prime de fusion et sera inscrite au passif du bilan de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société. La différence entre la valeur des titres à annuler par la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) (279.441 euros) et leur valeur nominale (7.604,776 euros) soit 271.836,24 euros sera imputée sur la prime de fusion qui s'élèvera en définitive à 2.670,36 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'Article L. 236-6 du code du commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commercedu MANS au nom des deux société le 19/10/2017.

n°RCS : 537 500 357RCSLe Mans

Dénomination sociale : L'ATRIER DES ALPES MANCELLES SARL

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 12 rue du chemin de Fer Zone de la Promenade 72130 Saint-ouen-de-Mimbre

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Date : 2017-03-03

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : Non Inscrit

Dénomination : DES ALPES MANCELLES

Forme : E.A.R.L.

Activité : exploitant agricole

Adresse du siège social : La Douéttée 72130 Moulins-le-Carbonel

Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 22 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00635

n°RCS : 347 598 112RCSMamers

Dénomination sociale : CENTRE TOUT TERRAIN DES ALPES MANCELLES

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : la Forge Collet, 72130 Saint-Léonard-des-Bois

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007