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Redressement judiciaire Personne physique

Salans438750200Date : 11-10-2018Mis à jour le 12/01/2021 01:00
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Personne physique à Salans a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER. Le numéro de dossier de cette affaire est 438750200. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSalans
SIREN438 750 200
N° de procédure438750200
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-12-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-07-2001
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Calmants 1 A
39700 Salans
Adresse d'établissement
1 A
39700 Salans
Adresse d'établissement
1 A
39700 Salans
Publications
jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/0001912-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 750 200RCSde Lons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1A Les Calmats 39700 Salans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438750200
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00030.07-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 750 200RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 A Les Calmants 39700 Salans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00030.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438750200
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/0003006-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 750 200RCSde Lons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1A Les Calmants 39700 Salans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438750200
jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal Leclerc, 6 rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/0003011-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 750 200RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1A Les Calmants 39700 Salans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal Leclerc, 6 rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438750200
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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