Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Landiras2018100900016Date : 09/07/2013Mis à jour le 18/10/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 09/07/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Landiras a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100900016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLandiras
N° de procédure2018100900016
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Carpoula, Château Le Duc de Perran 3
33720 Landiras

Publications

18/10/2018Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MAYON, 54, cours Geroges-Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : ordonne la modification du plan de redressement de monsieur Yves Labuzan, arrêté par le tribunal le 26 juin 2015, en ce que la durée du plan est portée de trois à cinq ans, avec le paiement des échéances à leur terme des années 2018 et 2019 correspondant à 15% du passif pour chacune d’elles est à 63% pour la cinquième et dernière échéance de l’année 202, payable au plus tard le 15 juin 2020. Autorise le débiteur et son épouse, habilitée à la représenter par décision du juge des tutelles du tribunal d’instance de Bordeaux, à vendre les parcelles désignées dans la requête ainsi que l’immeuble indivis, selon autorisation du juge des tutelles, avec un prix minimum fixé à 250 000€, dit que les autres dispositons du plan de redressement sont sans modification. N° RG : 13/05370
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018
Annonce n° 3285
2018100900016
20/04/2017Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Autorise la vente de gré à gré de trois parcelles, situées aux lieux-dits "Came-Gaye", "Les plantes", "Le Drue", "Le carpoula" et "Perran sud", dans les conditions prévues par les promesses jointes à la requête la requête ; le prix de vente de celle parcelle sera versé intégralement et immédiatement dans les mains du commissaire exécution du plan ; rôle n° : 13/05370
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
Annonce n° 2953
2018100900016
17/07/2015Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
Annonce n° 1903
2018100900016
10/05/2015Jugement autorisant à titre exceptionnel le mandataire à déposer la liste des créances dans un délai supplémentaire de six mois ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
Annonce n° 1924
2018100900016
05/05/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
Annonce n° 1446
2018100900016
04/08/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
Annonce n° 831
2018100900016

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Landiras

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.