Redressement judiciaire Personne physique

Payzac2018100800017Date : 15-11-2017Mis à jour le 21/10/2018 02:00
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Le 15-11-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Payzac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100800017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePayzac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018100800017
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le03-09-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24270 Payzac
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me TEXIER Aurélien, 123, avenue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/5221-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUMENY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lauzelle 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me TEXIER Aurélien, 123, avenue Georges POMPIDOU, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/52</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800017
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à lâ??exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/0005210-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUMENY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lauzelle 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à lâ??exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800017
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perigueux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0005216-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUMENY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lauzelle 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perigueux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/0005215-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUMENY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lauzelle 24270 Payzac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800017
Mandataire judiciaire
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