Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Montaut2018102300006Date : 09/12/2016Mis à jour le 06/11/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/12/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montaut a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102300006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontaut
N° de procédure2018102300006
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/10/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Boulbene 0
47210 Montaut

Publications

06/11/2018Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT. N° RG : 16/01151
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018
Annonce n° 2759
2018102300006
19/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01151
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
Annonce n° 2595
2018102300006
15/06/2017Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 16/1151
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017
Annonce n° 2369
2018102300006
09/12/2016Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01151
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016
Annonce n° 2121
2018102300006

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.