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Redressement judiciaire Sci Le Prieure

Lézat-sur-Lèze539344176Date : 02-02-2012Mis à jour le 22/01/2021 01:00
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Sci Le Prieure à Lézat-sur-Lèze a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de dossier de cette affaire est 539344176. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Le Prieure
VilleLézat-sur-Lèze
SIREN539 344 176
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure539344176
TribunalTribunal De Commerce De Foix
Prononcé le11-01-2021
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création20-01-2012
Capital libéré200,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la République 40
09210 Lézat-sur-Lèze
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.22-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 383 440RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antonio, Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Auberge Pierre Bayle</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar restaurant traiteur, plats a emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Principale 09130 Carla-Bayle </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 344 176RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE PRIEURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration, gestion par location d'immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539344176
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 383 440RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antonio, Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Auberge Pierre Bayle</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar restaurant traiteur, plats a emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Principale 09130 Carla-Bayle </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 344 176RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE PRIEURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration, gestion par location d'immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539344176
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse12-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 383 440RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antonio, Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Auberge Pierre Bayle</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar restaurant traiteur, plats a emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Principale 09130 Carla-Bayle </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 344 176RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE PRIEURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration, gestion par location d'immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539344176
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 383 440RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antonio, Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Auberge Pierre Bayle</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar restaurant traiteur, plats a emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Principale 09130 Carla-Bayle </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 344 176RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE PRIEURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration, gestion par location d'immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539344176
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DE OLIVEIRA Antonio Fernando rue Principale 09130 Carla-Bayle, date de cessation des paiements le 6 février 2018, et confirmant la désignation de administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.07-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180212 publié le 07/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 383 440RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antonio, Fernando</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DE OLIVEIRA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Auberge Pierre Bayle</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar restaurant traiteur, plats a emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Principale 09130 Carla-Bayle </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 344 176RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE PRIEURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration, gestion par location d'immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DE OLIVEIRA Antonio Fernando rue Principale 09130 Carla-Bayle, date de cessation des paiements le 6 février 2018, et confirmant la désignation de administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539344176
02-02-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120023 publié le 02/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>54</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 344 176RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE PRIEURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>200.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé indéfiniment responsable : FRANZINI Phanette Véronique Andrée Gérant associé indéfiniment responsable : DE OLIVEIRA Antonio Fernando </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, administration, gestion par location d'immeubles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 40 avenue de la République 09210 Lézat-sur-Lèze </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>20 janvier 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>04 janvier 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539344176
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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