Redressement judiciaire Personne physique

Anneyron2018102600276Date : 21-09-2017Mis à jour le 13/11/2018 01:00
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Personne physique à Anneyron a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102600276. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnneyron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018102600276
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le24-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26140 Anneyron
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Publications
Homologation du plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/0179813-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRIGIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymonde</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier La Brula 26140 Anneyron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Homologation du plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/01798</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102600276
Avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0179818-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRIGIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymonde</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier La Brula 26140 Anneyron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01798</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102600276
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno) de la SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 23 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0179821-09-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1762</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRIGIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymonde</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier La Brula 26140 Anneyron</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno) de la SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 23 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01798</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102600276
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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