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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Cézaire-sur-Siagne2018110200113Date : 22-01-2013Mis à jour le 16/11/2018 01:00
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Le 22-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Cézaire-sur-Siagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018110200113. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cézaire-sur-Siagne
N° de procédure2018110200113
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Général-de-Gaulle 14
05630 Saint-Cézaire-sur-Siagne
Publications
avis de dépôt de l’état des collocations au tribunal de grande instance de Grasse le 9 août 2018, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Insertion à l’avenir annonce n° 12000220 du 19 décembre 2018. Insertion au Bodacc demandée ce jour. N° RG : 12/0006616-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAUSSE MOYSOULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 place Général-de-Gaulle 05630 Saint-Cézaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des collocations au tribunal de grande instance de Grasse le 9 août 2018, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Insertion à l’avenir annonce n° 12000220 du 19 décembre 2018. Insertion au Bodacc demandée ce jour. N° RG : 12/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200113
Dépôt de l'état des créances nées après jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 30 janvier 2018, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/0006620-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAUSSE MOYSOULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 place Général de Gaulle 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances nées après jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 30 janvier 2018, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200113
Avis de dépôt de l'état de créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication03-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAUSSE MOYSOULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 place Général de Gaulle 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200113
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins04-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>813</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 074 977RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAUSSE MOYSOULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 place Général-de-Gaulle 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200113
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins22-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 074 977RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAUSSE MOYSOULIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 place Général-de-Gaulle 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018110200113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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