Redressement judiciaire Personne physique

Mornas539639948Date : 16-11-2018Mis à jour le 16/11/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Mornas (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 539639948. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMornas (Vaucluse)
SIREN539 639 948
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure539639948
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le26-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Merindol 525
84550 Mornas
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nimes Cedex 1 - N° RG : 17/0002016-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 639 948RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAIMONE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 525 chemin de Merindol Haras de Merindol 84550 Mornas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nimes Cedex 1 - N° RG : 17/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539639948
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VauclusePlus de procédures collectives à Mornas
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.