Redressement judiciaire Personne physique

Moûtiers2018111200323Date : 15-02-2018Mis à jour le 22/11/2018 01:00
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Le 15-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moûtiers (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111200323. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoûtiers (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018111200323
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le16-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Libellules 285
73600 Moûtiers
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Alberville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication N° RG : 17/0003622-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2861</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTADE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conférencier indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 285 chemin des Libellules 73600 Moûtiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Alberville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication N° RG : 17/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200323
jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; a mis fin à la période dâ??observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 janvier 2018. Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 3, avenue des Ducs-de-Savoie, 73000 Chambéry ; a mis fin à la période dâ??observation. N° RG : 17/003607-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2354</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTADE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conférencier indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 285 chemin des Libellules 73600 Moûtiers-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; a mis fin à la période dâ??observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 janvier 2018. Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 3, avenue des Ducs-de-Savoie, 73000 Chambéry ; a mis fin à la période dâ??observation. N° RG : 17/0036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200323
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 avril 2016 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et a désigné la SELARL MJ ALPES, 3, ave des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/003615-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180032 publié le 15/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURTADE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>profession de conférencier indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 285 chemin des Libellules 73600 Moutiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 avril 2016 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et a désigné la SELARL MJ ALPES, 3, ave des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111200323
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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