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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2018111900011Date : 22-10-2017Mis à jour le 25/11/2018 01:00
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Le 22-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111900011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018111900011
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le12-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Pauliani 14
06300 Nice
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Publications
jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans - Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51 rue Maréchal Joffre, 06000 Nice - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, commissaire à l’exécution du plan, 51 rue Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 17/4425-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2334</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARROCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 avenue Pauliani 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans - Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51 rue Maréchal Joffre, 06000 Nice - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, commissaire à l’exécution du plan, 51 rue Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 17/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900011
jugement renouvelant la période dâ??observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusquâ??au 2 octobre 2018. Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Me GASNIER (Denis), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 17/4404-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARROCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 avenue Pauliani 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement renouvelant la période dâ??observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusquâ??au 2 octobre 2018. Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Me GASNIER (Denis), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 17/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 1er août 2017 ; SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 17/4422-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARROCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 avenue Pauliani 06300 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 1er août 2017 ; SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 17/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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