Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE 123, avenue Thiers 33100 BORDEAUX BASTIDE. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu sur 10 ans à raison de 10 % chaque annuité, avec paiement de la première annuité au plus tard le 13 mars 2021 et le paiment des suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; paiement de la créance à échoir de la BPACA, hor plan, par reprise des conditions contractuelles, avec le report des échéances dues durant la période d’observation au terme du prêt ; paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. N° RG : 18/08794
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200115 publié le 16/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 383 023RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Gambetta 33290 Blanquefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE 123, avenue Thiers 33100 BORDEAUX BASTIDE. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu sur 10 ans à raison de 10 % chaque annuité, avec paiement de la première annuité au plus tard le 13 mars 2021 et le paiment des suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; paiement de la créance à échoir de la BPACA, hor plan, par reprise des conditions contractuelles, avec le report des échéances dues durant la période d’observation au terme du prêt ; paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. N° RG : 18/08794</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>