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Redressement judiciaire Personne physique

Etueffont9001105388Date : 12/02/2016Mis à jour le 30/11/2018 01:00
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Personne physique à Etueffont (Territoire de Belfort) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 9001105388. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEtueffont (Territoire de Belfort)
N° de procédure9001105388
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/10/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Rougemont 13
90170 Etueffont

Publications

30/11/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
Annonce n° 5454
9001105388
28/09/2018Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
Annonce n° 2120
9001105388
08/07/2018
Radiations
Bodacc B n°20180129 publié le 08/07/2018
Annonce n° 2340
9001105388
12/10/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
Annonce n° 1738
9001105388
12/02/2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
Annonce n° 1644
9001105388

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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