Redressement judiciaire Ams'deco

Oyonnax539529198Date : 21-02-2012Mis à jour le 19/12/2019 01:00
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Ams'deco à Oyonnax a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 539529198. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAms'deco
VilleOyonnax
SIREN539 529 198
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure539529198
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le28-11-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création08-02-2012
Capital libéré6000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Dortan 28
01100 Oyonnax
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190244 publié le 19/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>539 529 198 RM 01</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMS'DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de pré-presse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 route de Dortan 01100 Oyonnax </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .04-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>539 529 198 RM 01</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMS'DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de pré-presse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 route de Dortan 01100 Oyonnax </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
08-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190152 publié le 08/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>92</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMS'DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 Route de Dortan 01100 Oyonnax </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.04-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2009</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMS'DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de pré-presse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 route de Dortan 01100 Oyonnax </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
15-11-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180213 publié le 15/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>43</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMS'DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Dortan 01100 Oyonnax </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
04-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMS'DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Dortan 01100 Oyonnax</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
09-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160078 publié le 09/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMS'DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Dortan 01100 Oyonnax</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
27-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150085 publié le 27/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMS'DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Dortan 01100 Oyonnax</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
27-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMS'DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 route de Dortan 01100 Oyonnax</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
12-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130091 publié le 12/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMS'DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
21-02-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>63</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 529 198RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMS'DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>6000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>AMS'DECO</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : AMORIM Armando, Manuel </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Décoration de tous produits ou supports à l'aide de toute technique : Sérigraphie, tampographie, laser, jets d'encre, marquage a chaud, fabrication et vente d'outillages.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 24 rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 février 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539529198
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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