Redressement judiciaire Personne physique

Lys347571762Date : 02-01-2019Mis à jour le 21/09/2022 02:00
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Le 02-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lys a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 347571762. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLys
SIREN347 571 762
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure347571762
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Prononcé le06-09-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64260 Lys
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chemin Labasserre 10
64260 Lys
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chemin de Labasserre 10
64260 Lys
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrêté le 14 janvier 2020 en ce que l’annuité 2022 est reportée sur les années suivantes. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/0003321-09-2022
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jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrêté le 14 janvier 2020 en ce que l’annuité 2022 est reportée sur les années suivantes. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/0003314-09-2022
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Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité du 14 janvier 2020 en ce que ce dernier est autorisé à vendre pour un prix en principal de 15 000 € un bien immobilier situé à Lys (64260) parcelle E n° 160 lieudit Masounave d’une superficie de 01 ha 58 a 35 ca, ce bien étant grevé de deux inscriptions hypothécaires au profit de la Mutualité Sociale Agricole, l’une de 10 196,15 €, l’autre de 5 539,22€, puis à affecter le solde du prix de vente au bénéfice du créancier inscrit puis au bénéfice des créanciers dudit plan. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 18/0003304-06-2021
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jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : maître LEGRAND François, SELARL EKIP’ prise en la personne de maître LEGRAND François, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/0003321-02-2020
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Avis de dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0003315-10-2019
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2018. Représentant des créanciers : Me François LEGRAND, Mandataire Judiciare, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er, BP : 127 - 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés de la SELARL FRANCOIS LEGRAND. RG : 18/00033.02-01-2019
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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