Redressement judiciaire Id Logiciel

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ID LOGICIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de l'informatique et principalement l'étude, l'établissement et la commercialisation de logiciels, Progiciels et tout programme spécifique et, en général, le traitement informatique de tous problèmes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers; l'enseignement de l'informatique, sous toutes ses formes, à toutes personnes ou à tous organismes Intéresssés; la demande, l'obtention, l'achat, la détention, l'utilisation, la concession de toutes licences ou sous-licences, ou l'exploitation de tous brevets, procédés, inventions, plans, formules, marques de fabrique et connaissances spécialisées, de façon directe ou indirecte, se rattachant d'une manière quelconque à l'objet précité;.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson Del a Couldre 78190 Trappes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clemenceau 78000 Versailles.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200026 publié le 06/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ID LOGICIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de l'informatique et principalement l'étude, l'établissement et la commercialisation de logiciels, Progiciels et tout programme spécifique et, en général, le traitement informatique de tous problèmes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers; l'enseignement de l'informatique, sous toutes ses formes, à toutes personnes ou à tous organismes Intéresssés; la demande, l'obtention, l'achat, la détention, l'utilisation, la concession de toutes licences ou sous-licences, ou l'exploitation de tous brevets, procédés, inventions, plans, formules, marques de fabrique et connaissances spécialisées, de façon directe ou indirecte, se rattachant d'une manière quelconque à l'objet précité;.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson Del a Couldre 78190 Trappes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ID LOGICIEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson de la Couldre 78190 Trappes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7358</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ID LOGICIEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson de la Couldre 78190 Trappes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ID LOGICIEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson de la Couldre 78190 Trappes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ID LOGICIEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson de la Couldre 78190 Trappes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ID LOGICIEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson de la Couldre 78190 Trappes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190024 publié le 03/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ID LOGICIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de l'informatique et principalement l'étude, l'établissement et la commercialisation de logiciels, Progiciels et tout programme spécifique et, en général, le traitement informatique de tous problèmes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers; l'enseignement de l'informatique, sous toutes ses formes, à toutes personnes ou à tous organismes Intéresssés; la demande, l'obtention, l'achat, la détention, l'utilisation, la concession de toutes licences ou sous-licences, ou l'exploitation de tous brevets, procédés, inventions, plans, formules, marques de fabrique et connaissances spécialisées, de façon directe ou indirecte, se rattachant d'une manière quelconque à l'objet précité;.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson Del a Couldre 78190 Trappes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120084 publié le 19/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ID LOGICIEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson de la Couldre 78190 Trappes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 389 529RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ID LOGICIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>12000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ID LOGICIEL</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CATALY Jean-Michel, Robert, François </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 allée des Aulnes Zone Artisanale du Buisson de la Couldre 78190 Trappes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>l'exploitation de l'informatique et principalement l'étude, l'établissement et la commercialisation de logiciels, Progiciels et tout programme spécifique et, en général, le traitement informatique de tous problèmes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers; l'enseignement de l'informatique, sous toutes ses formes, à toutes personnes ou à tous organismes Intéresssés; la demande, l'obtention, l'achat, la détention, l'utilisation, la concession de toutes licences ou sous-licences, ou l'exploitation de tous brevets, procédés, inventions, plans, formules, marques de fabrique et connaissances spécialisées, de façon directe ou indirecte, se rattachant d'une manière quelconque à l'objet précité;.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 février 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>