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Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye2019012800038Date : 04/08/2013Mis à jour le 07/02/2019 01:00
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Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019012800038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
N° de procédure2019012800038
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/10/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Mont de Po 11
60260 Lamorlaye

Publications

03/04/2019Jugement rectifiant le jugement minute n° 19/01 du 17 janvier 2019 publié au Bodacc A le 27 janvier 2019 (n° d’annonce 2081 n° de parution 20190019) prononçant l’adoption du plan de redressement judiciaire, en ajoutant une modalité d’exécution de ce plan : à savoir le remboursement de 25% du passif pour solde dès l’arrêté du plan. N° RG : 19/00233
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
Annonce n° 1368
2019012800038
07/02/2019dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/01180
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
Annonce n° 3275
2019012800038
27/01/2019Jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan sur 15 ans et inaliénabilité des parts détenues par la débitrice dans la SCI située 11, Le Mont de Pô, à Lamorlaye (60260). N° RG : 17/01180
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
Annonce n° 2081
2019012800038
24/10/2018Jugement de prologation exceptionnelle de la période d’observation sur réquisitions du ministère public, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 17/01180
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018
Annonce n° 2570
2019012800038
17/04/2018Jugement de renouvellement de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 17/1180
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
Annonce n° 3273
2019012800038
02/11/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 avril 2016 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/01180
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017
Annonce n° 1773
2019012800038
04/08/2013Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
Annonce n° 984
2019012800038

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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