Redressement judiciaire Personne physique

Bonneuil-Matours201902400164Date : 11-03-2015Mis à jour le 10/02/2019 01:00
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Le 11-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bonneuil-Matours (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201902400164. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBonneuil-Matours (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201902400164
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le25-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Conservatresse 0
86210 Bonneuil-Matours
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement - Ce qu’il reporte comme suit le paiement des échéances 2019 : - celles concernant les créances réglées à 100% en 2031 ; - celles concernant les créances réglées à 50 % et en 2022, et maintien le plan pour le surplus - N° RG : 15/0029110-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOULIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement - Ce qu’il reporte comme suit le paiement des échéances 2019 : - celles concernant les créances réglées à 100% en 2031 ; - celles concernant les créances réglées à 50 % et en 2022, et maintien le plan pour le surplus - N° RG : 15/00291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902400164
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage19-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOULIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902400164
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture (L624-1) ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication08-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOULIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture (L624-1) ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902400164
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire11-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOULIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902400164
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