Redressement judiciaire Personne physique

Melun201902700103Date : 27-01-2019Mis à jour le 14/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Melun (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201902700103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMelun (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201902700103
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le11-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
square Alexandre Ribot 2
77000 Melun
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26/07/2005) - Fixé la date de cessation des paiements au 1er octobre 2017- Fixé la période d’observation à 6 mois - Désigné : Lucie CARON en qualité de juge commissaire, Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire - Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/0000714-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M N DOUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto école de l’abbaye</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 square Alexandre Ribot 77000 Melun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26/07/2005) - Fixé la date de cessation des paiements au 1er octobre 2017- Fixé la période d’observation à 6 mois - Désigné : Lucie CARON en qualité de juge commissaire, Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire - Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902700103
12-02-2019
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190019.Annonce numéro : 2198.Date de parution : 27/01/2019.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M N DOUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902700103
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixé la date de cessation des paiements au 1er octobre 2017. Fixé la période d’observation à 6 mois. Juge-commissaire : CARON Lucie. Mandataire judiciaire : maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0000727-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2198</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>M N DOUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-école de l’Abbaye</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 square Alexandre-Ribot 77000 Melun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixé la date de cessation des paiements au 1er octobre 2017. Fixé la période d’observation à 6 mois. Juge-commissaire : CARON Lucie. Mandataire judiciaire : maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902700103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.